3 scénarios pour Europe du logiciel forte et indépendante
| La brevetabilité des logiciels et des services aux Etats-Unis
s'inscrit dans une logique consistant à détourner le droit
existant (droit d'auteur, brevets) pour protéger des idées
d'affaires (business ideas). Dans le domaine du logiciel, ces détournement
engendrent des phénomènes économiques indésirables
: les grands éditeurs augmentent leur contrôle sur les petits
ce qui freine l'innovation et limite la concurrence ; la propriété
de procédés est favorisée par rapport à leur
mise en oeuvre sans pour autant protéger efficacement les inventeurs
; la constitution de monopoles est accélérée par les
entraves à l'interopérabilité.
D'un point de vue économique, la brevetabilité des logiciels n'est pas justifiée : les inconvénients l'emportent sur les avantages et leur protection est illusoire. C'est pourquoi nous recommandons de rejeter la brevetabilité des logiciels dans les conditions imaginées aux Etats-Unis (Scénario 1). D'un point de vue moral, on souhaiterait protéger les inventeurs. Le brevet constitue une approche envisageable à condition de limiter sa portée pour en limiter les nuisances (Scénario 2). Plus généralement, ce sont essentiellement des idées d'affaires ou des méthodes que l'on cherche actuellement à protéger à travers les brevets sur les logiciels et les services. Nous proposons d'envisager l'introduction d'un droit des idées d'affaires ou des méthodes, intermédiaire entre le droit d'auteur et le droit des brevets, dans lequel la propriété morale et le droit d'usage seraient largement dissociés de façon à valoriser moralement les inventeurs sans nuire à l'économie (Scénario 3). |