Le droit d'auteur / copyright permet à l'auteur ou à l'éditeur de fixer les conditions d'usage d'un logiciel. Par exemple, les logiciels propriétaires ne peuvent être copiés ou modifiés sans accord de leur auteur ou éditeur. Inversement, les logiciels libres peuvent être copiés, modifiés et diffusés sans accord préalable de leur auteur ou éditeur.
Sont légitimement protégeables et protégés par le copyright / droit d'auteur, sous condition d'originalité :
Contenu
Icônes
Photos
Scénario
etc.
Programme
Code (protégé par le droit d'auteur)
Code source
Binaire
Les interfaces sont parfois protégées par le copyright / droit d'auteur avec un incertitude juridique très forte en cas de jugement. La protection des interfaces nuisant à la normalisation des pratiques et à l'interopérabilité, la jurisprudence tend à les exclure du champ de l'originalité.
Les brevets permettent d'accorder aux inventeurs un monopole sur l'exploitation d'un procédé. Ce procédé peut être non-obvious and useful (USA) ou technique à caractère technique (Europe) ou encore technique à caractère industriel (France).
Les contenus dans les logiciels ne sont donc pas brevetables. Les programmes en tant que tels ne sont pas brevetables en Europe (convention de Munich). Ils le sont aux Etats-Unis et au Japon. Les inventions faisant appel à un programme sont brevetables en Europe.
La jurisprudence de l'Office Européen des Brevets conduit actuellement à autoriser de façon détournée la brevetabilité des programmes. L'Office Européen des Brevets n'applique plus de façon claire et stricte la convention de Munich. Ceci permet aux multinationales américaines et japonaises de faire transcrire partiellement leurs brevets en Europe.
La valeur d'un logiciel dépend souvent plus de sa notoriété et de sa clientèle que de ses caractéristiques technologiques. Le droit des marques sert à protéger ce mode de valorisation en interdisant l'usage du nom d'une marque sur un produit concurrent sans l'autorisation du détenteur de la marque.
Les clauses d'exclusivité ou de non-concurrence dans un contrat de travail permettent de protéger le savoir faire d'un éditeur de logiciels en empêchant un chercheur-clef ou un développeur-clef de changer d'employeur et de lui permettre d'intégrer rapidement la technologie d'un concurrent.