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Contre-arguments |
| Pour | DG XV |
Rendre
le droit européen clair
Faire comme les américains |
Appliquer
strictement la convention de Munich
Innover juridiquement, faire mieux que les américains |
| IBM, Hitachi, etc. | Exploiter un gigantesque fond de brevets | bon argument mais pas vraiment favorable aux intérêts européens | |
| Siemens |
Protéger
les procédés d'un logiciel
Faire comme les américains |
Les brevets ne protègent pas
efficacement, ils servent seulement à créer des contentieux.
Les grands industriels européens ne possèdent pas assez de
brevets pour tourner cela à leur avantage car la plupart des brevets
sur les logiciels sont américains ou japonais
Innover juridiquement, faire mieux que les américains |
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| DG XIII |
Stimuler l'innovation
Faire comme les américains |
Les brevets sur les logiciels freinent
l'innovation dans de nombreux domaines
Le problème européen dans le logiciel n'est pas un manque d'innovation (contrairement au Japon; il existe de très nombreux éditeurs européens de logiciel) mais un défaut de structuration de l'offre et du marché d'autant plus grave que la concurrence y est entravée. |
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| Avocats |
Donner aux inventeurs un moyen de se
protéger
Augmenter les contentieux et le chiffre d'affaires |
Les brevets ne protègent pas efficacement, ils servent principalement à créer des contentieux | |
| Investisseur débutant | Protéger un investissement technologique
Faire comme les américains |
Les brevets ne protègent pas efficacement, ils servent principalement à créer des contentieux | |
| MRT |
Il faut valoriser la recherche publique
Il ne faut pas que l'on exploite gratuitement les fruits de la recherche publique Faire comme les américains |
Il faut encourager la libre création
d'entreprises autour des instituts de recherche. L'activité créée
en France rapporte bien plus que les brevets.
Ilog, en se développant en en dehors de l'INRIA, sans déposer de brevets, a rapporté à l'Etat des centaines de millions de francs pendant que le fond de brevets de l'INRIA perdait de l'argent. |
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| Intermédiaire | DG IV | Attention à l'effet sur la concurrence, au risque d'entraves à l'interopérabilité | |
| Investisseur expérimenté | Cher et inutile mais nécessaire pour se défendre dans les pays où c'est légal (USA, Japon) | ||
| Contre | Editeurs de logiciels indépendants | Cher et inutile
Ne protège pas efficacement Favorise les gros contre les petits |
Un brevet permet parfois de se faire financer plus tôt |
| Commerce et artisanat | Ne protège pas efficacement
Favorise les gros contre les petits |