C'est probablement le meilleur scénario d'un point de vue économique tant les risques des brevets sur les logiciels sont grands pour la concurrence, l'innovation et l'édition européenne indépendante de logiciel.
Le droit d'auteur / copyright, en interdisant la copie non autorisée des logiciels, est jugé suffisant par la plupart des éditeurs de logiciels pour générer un flux financier permanent qui leur permet d'inventer de nouveaux contenus et procédés pour les intégrer aux nouvelles versions de leurs logiciels. De même, des investisseurs européens expérimentés estiment que les brevets sont inutiles pour financer l'innovation dans la mesure où ils servent avant à se défendre ou à nuire et beaucoup moins à protéger une invention.
Enfin, la valorisation de la recherche publique en informatique passe avant tout par un encouragement à la création d'entreprise. Il serait d'ailleurs illusoire d'espérer dans le domaine du logiciel de récupérer quoi que ce soit à travers des brevets. L'exemple d'Ilog en France en fait la démonstration. En se développant en en dehors de l'INRIA, sans déposer de brevets, la société a rapporté à l'Etat des centaines de millions de francs pendant que le fond de brevets de l'INRIA perdait de l'argent.
Or, d'après Paul Hartnack (Comptroller General, The Patent Office ) les accords TRIPS permettent d'exclure les logiciels de la brevetabilité.
Some have argued that the TRIPS agreement requires us to grant patents for software because it says "patents shall be available for any inventions.....in all field of technology, provided they are.....capable of industrial application". However, it depends on how you interpret these words.
Is a piece of pure software an invention? European law says it isn't. Is pure software technology? Many would say no. Is it capable of "industrial" application? Again, for much software many would say no.
TRIPS is an argument for wider protection for software. But the decision to do so should be based on sound economic reasons. Would it be in the interests of European industry, and European consumers, to take this step?
Le premier scénario consiste donc interdire les brevets sur les logiciels en contraignant l'Office européens des brevets à appliquer strictement la convention de Munich.
Parallèlement, il faut encourager l'émergence de fonds d'amorçage expérimentés qui sachent évaluer un projet d'entreprise dans le logiciel sans recourir à l'illusion des brevets. Bien entendu, des brevets doivent être déposés aux Etats-Unis et au Japan afin de préserver les capacités d'exportation des éditeurs européens. A cette fin, la mise sur pied de fonds de brevets ou d'assurances brevets à l'export doit être envisagée.