Forum sur la proposition de loi numéro 495 tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres.

C'est la première fois que les auteurs d'une proposition de loi soumettent
leur texte à un forum en ligne. Le Sénateur René Trégouët et moi-même vous
convions à débattre de nos propositions. Pour contribuer à votre réflexion,
vous trouverez en ligne l'exposé des motifs et le texte de notre
proposition de loi.

Pierre Laffitte,
Sénateur des Alpes-Maritimes

L'exposé des motifs
Le texte de la proposition de loi