avril et mai 1997 - Mondialisation des télécommunications :

Droits de douane, TVA, Taxes de répartition, Tarifs d'interconnexion…

Liste chronologique des sites Web visités lors de la présentation :

1 - L'OMC : page d'accueil de l'OMC

2 - L'OMC et lita (Information Technologie Agreement) :

Le texte de la déclaration du 13 décembre 1996 signée par 40 pays

L'annonce à la Presse par le Directeur général de l'OMC en mars 1997

3 - L'OMC et les télécommunications : services et infrastructures :

          Le texte de référence sur lequel les signataires se sont engagés en avril 96

Des Textes concernants les services de télécommunications et les engagements des signataires en février 97

Tableau récapitulatif des engagements des signataires

4 - Le Gouvernement américain propose :

la notion de "duty free zone " sur Internet

à travers des propositions de l'Information Infrastructure Task Force (IITF).

5 - L'OCDE : page d'accueil.

6 - La Commission Européenne :

Proposition de directive sur la TVA des services de télécommunication à partir de la base de donnée "rapid" de la commission.

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7 - La FCC et les taxes de répartition et d'utiliser les tarifs d'interconnexion :

FCC : réforme du système des taxes de répartition à l'international