Mise en perspective des calendriers

       Le secteur des télécoms subit aujourd'hui un certain nombre de chocs externes dont des chocs réglementaires.

Il y a un an, le calendrier réalisé par ASE dans le cadre d'une nouvelle société de l'information, mettait en évidence le fait que les U.S sont devant et influencent aussi  bien le GATT et le G7 que l'Europe et donc la France.

En 1996 : les USA ont tiré les premiers avec le "Telecommunications Act of 1996" (février 1996) qui ouvre le secteur des télécoms et de l'audiovisuel à la concurrence. Cela met fin à 12 ans d'organisation hybride : concurrence sur la téléphonie longue distance et monopole sur le téléphone local et le câble T.V.

En Europe, le 13 mars 1996, la directive concernant "la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications" est adopté. Elle confirme les deux premières dates et ajoute les deux suivantes :

    1 juillet 1996   ==>    libéralisation des infrastructures alternatives

    1 janvier 1998 ==>    libéralisation des 85% restant du marché des télécoms

    1 janvier 1997 ==>     notification à la commission des textes nationaux d'applications (licences et interconnexion..)

    1 juillet 1997    ==>     publication de ces textes

En vertu du principe du principe de subsidiarité, et, du fait de la souplesse des textes applicatifs, il existe une grande diversité dans les transcriptions nationales de ces évolutions.

En France, le compte à rebours est serré pour que d'ici le 30 juin 1996 le texte de la nouvelle loi soit adopté par le Parlement. Ce projet de loi traite des infrastructure alternatives (dont l'ouverture est obligatoire le 1 juillet 1996), les licences, l'interconnexion... mais pas de l'audiovisuel.

La France préside le G7 pour 1996. Elle est ainsi en charge de deux sommets traitant des télécoms : l'un en mai 1996 en Afrique du Sud et l'autre en juin 1996 à Lyon (les résultats de celle de mai y seront présentés).

Les télécoms, secteur exclu des accords du GATT, sont remis sur la sellette dans le cadre de l'O.M.C. la date limite des négociations pour "un libre accès du marché des télécoms" est fixée au 30 avril 1996. Peu de propositions sont faites et les controverses sont importantes...

On peut noter qu'une grande partie des pays dans lesquels FCR intervient, restent en dehors de ces processus : privatiser et libéraliser ne vont pas forcement de pair....

Un constat : l'expérience britannique, modèle pris par la Commission, n'est pas concluante : après 5 ans de concurrence générale et malgré de nombreuses contraintes, B.T. conserve 90% du marché.