AMICALE
DES ANCIENS DE FCR
STATUTS
adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 8 février 2002 (modifiés par les AGE des 16 janvier 2004 et 14 février 2019)
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination : Amicale des Anciens de FCR.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet :
de créer, animer, développer les rencontres et les liens d'amitié entre les membres,
d'informer les membres sur la vie de FCR, antérieurement dénommée France Câbles et Radio, filiale de France Télécom,
d'organiser des sorties et voyages en vue de distraction et d'enrichissement culturel.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège de l'association est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs :
Sont considérés comme membres d'honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par l'Assemblée sur proposition du Conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs ceux dont le soutien financier particulièrement important aura été constaté par le Conseil d'administration.
Sont considérés comme membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ADHESION
Peuvent devenir membres de l'association les personnes ayant fait partie des effectifs de la société France Câbles et Radio ou de l'une de ses filiales.
La demande d'adhésion, formulée par écrit, devra être agréée par le Bureau du Conseil d'administration.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd :
par la démission,
par le décès, le conjoint pouvant toutefois continuer à faire partie de l'association,
par le défaut de paiement de la cotisation,
par la radiation prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association sont composées :
des cotisations de ses membres,
de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.
Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation est annuelle et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'association se réunit en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation, effectuée par écrit au moins quinze jours avant la date de sa réunion, indique l'ordre du jour.
L'Assemblée générale est composée des membres de l'Association à jour de leur cotisation. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si au moins le quart de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L'Assemblée générale ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Ses décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou un quart des membres présents ou représentés.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'administration.
L'Assemblée entend et vote le rapport sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association, présenté par le Président.
Elle approuve les comptes de l'exercice, présentés par le Trésorier et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle élit les membres du Conseil d'administration.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur :
la modification des statuts,
la dissolution de l' association ou sa fusion avec une association de même objet.
L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée et délibère dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9 pour l'Assemblée générale ordinaire mais ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Dans le cas d'une convocation pour la modification des statuts, le texte des modifications devra être joint à la convocation.
En cas de dissolution ou fusion prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 4 à 6 membres élus pour deux ans renouvelables par l'Assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée générale.
Le Conseil d'administration élit en son sein un Bureau composé de :
un Président,
un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint,
un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint.
Le Conseil assure l'animation et la coordination des travaux de l'association et l'exécution des décisions de l'Assemblée générale. Il décide de toute action nécessaire au fonctionnement de l'association. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois sur la convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des Administrateurs est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Président.
ARTICLE 12 : PROCES - VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées et des Conseils d'administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, destiné à préciser les détails d'exécution des présents statuts, peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.